AVIS JURIDIQUE LNG FRANCE
LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
HAMSA GRUP EMPRESARIAL, S.L., du site internet, ci-après RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, avec lequel il entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la Société de l’Information et commerce électronique (LSSICE), BOE n ° 166, ainsi qu’à informer tous les utilisateurs du site Internet des conditions d’utilisation. Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter rigoureusement les dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.
HAMSA GRUP EMPRESARIAL, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’informations susceptibles d’apparaître sur le site, sans qu’il y ait obligation de pré-notifier ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu que la publication sur le site LNG France est suffisante.
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom de domaine: https://www.lngfrance.fr
Nom commercial: LNG France
Raison sociale: Liquide Natural Gaz France SARL
SIREN: 800 166 753
Siège social: 5 Rue du Moulinas.
Zam Las Molinas
66330 CABESTANY
Téléphone: +33 (4) 68 67 33 21
e-mail: lngfrance@lngfrance.fr
Immatriculation au CRS, numéro 788 592 988 R.C.S. Perpignan
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site Web, y compris à titre d’exemple et non de limitation, entre d’autres, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ses conceptions, logos, textes et / ou graphiques, sont de la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les registres publics correspondants. Quelle que soit la finalité pour laquelle ils étaient destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent dans tout le cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation précédemment non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur. Les dessins, logos, textes et / ou graphiques en dehors du RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site Web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse qui pourrait survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site, et en tout cas à rediriger vers le site principal www.lngfrance.fr.
Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, n’impliquant pas leur simple mention ou apparition sur le site l’existence de droits ou de responsabilités à leur égard, parrainage ou recommandation. Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site Web, vous pouvez le faire par email à lng@lngfrance.fr
3. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉS
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Utilisation de cookies
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Politique de liens
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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, à titre d’exemple mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu indépendamment sur le site Web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 du LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui peuvent affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe un contenu sur le site Web qui pourrait être susceptible de cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site Web. Le fonctionnement de ce site Web a été revu et testé. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité qu’il puisse y avoir certaines erreurs de programmation, ou que la force majeure, les catastrophes naturelles, les grèves ou des circonstances similaires puissent se produire et rendre l’accès au site Web impossible
Adresses IP
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
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